Une arrestation inattendue qui a secoué la tech internationale. Samedi soir, , le patron de la messagerie , a été interpellé après son atterrissage à l’aéroport du Bourget. Mercredi soir, il a été mis en examen et remis en liberté avec un lourd contrôle judiciaire, qui comprend une caution de 5 millions d’euros, l’obligation de pointer au commissariat deux fois par semaine et l’interdiction de quitter le territoire français.

Né en Russie en 1984, Pavel Durov est une figure de la tech dont la fortune s’élève, selon le magazine Forbes à 15,5 milliards de dollars (13,5 milliards d’euros). Le chef d’entreprise s’est depuis installé à Dubaï et a obtenu la nationalité des Emirats arabes unis. En août 2021, il est aussi naturalisé français grâce à une procédure rare sur laquelle Paris reste très discret. Selon une autre source proche du dossier, Pavel Durov a évoqué durant sa garde à vue ses liens avec Emmanuel Macron notamment. Les deux hommes avaient déjeuné ensemble en 2018. Pendant sa garde à vue, Pavel Durov aurait aussi demandé à faire prévenir , milliardaire, patron de Free et proche du Chef de l’Etat. Le patron de Telegram est désormais visé pour plusieurs affaires.

Une enquête pour violences contre son fils

Une source proche du dossier a indiqué à l’AFP mercredi qu’ avait été ouverte. Pavel Durov est soupçonné de s’être montré violent à l’égard d’un de ses enfants, son fils né en 2017. Les faits remontent à une période antérieure, lorsque l’enfant était scolarisé à Paris. Cinq faits (trois en Suisse et deux hors de Suisse) sont dénoncés par ce fils qui en aurait été victime entre avril 2021 et septembre 2022, alors qu’il avait entre trois et cinq ans. Il est notamment fait état d’une commotion cérébrale à Paris.

L’enfant vit aujourd’hui en Suisse avec sa mère. C’est celle-ci qui a déposé plainte dans ce pays en 2023. Le milliardaire aurait, selon l’édition russe de Forbes, cinq enfants de deux femmes différentes. Il revendique en outre d’être le père biologique de dizaine d’enfants par don de son sperme. Cette enquête a été confiée à l’Office des mineurs (Ofmin).

Une douzaine d’infractions concernant Telegram

Avec son frère Nikolaï, autre cofondateur de Telegram en 2013, Pavel Durov faisait l’objet d’un mandat de recherche émis par la justice française dans le cadre d’une enquête préliminaire depuis mars. La raison avancée pour cette procédure par le juge d’instruction parisien concerne la régulation de l’application de messagerie. Il reproche à Pavel Durov de ne pas agir contre la diffusion de contenus criminels sur la messagerie.

Un communiqué de la procureure de Paris Laure Beccuau détaille les infractions : « refus de communiquer les informations nécessaires aux interceptions autorisées par la loi », complicité de délits et de crimes qui s’organisent sur la plateforme (trafic de stupéfiants, , escroquerie et blanchiment en bande organisée) et « fourniture de prestations de cryptologie visant à assurer des fonctions de confidentialité sans déclaration conforme ». Elle explique que Telegram « apparaît dans de multiples dossiers portant sur différentes infractions » et affiche une « quasi-totale absence de réponse aux réquisitions judiciaires ». D’après la procureure, d’autres services français et européens ont fait le même constat, déclenchant cette enquête « sur l’éventuelle responsabilité pénale des dirigeants ».

Devant quelques médias au tribunal judiciaire de Paris, l’avocat de Pavel Durov, David-Olivier Kaminski, a estimé qu'« il est totalement absurde de penser que le responsable d’un réseau social puisse être impliqué dans des faits criminels qui ne le regardent pas, ni directement ni indirectement ». Les investigations sont confiées au Centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N) et l’Office national anti-fraude (Onaf).

L’Union européenne pourrait s’y mettre

Depuis février, l’Union européenne fait appliquer le règlement sur les services numériques (DSA). Ces obligations de protection des utilisateurs ne s’appliquent pas aux activités de messagerie privée du type Signal ou WhatsApp, également fournies par Telegram. Mais elles concernent bien la partie « réseau social » de la plateforme, c’est-à-dire les groupes de discussion ouverts, accessibles à tous les utilisateurs.

Si les manquements constatés par la France recoupe des obligations du DSA, « il n’appartient pas à la Commission de commenter une enquête nationale relevant du droit pénal national, répond pour le moment le porte-parole de la Commission européenne, Thomas Regnier. Les poursuites pénales ne font pas partie des sanctions potentielles en cas de violation du DSA. »

Le règlement européen prévoit en effet des sanctions seulement contre les entreprises, notamment sous la forme d’amendes. En cas de violations graves et répétées, les plateformes peuvent aussi se voir interdire toute activité en Europe.