C’est une victoire qui laissera des traces : la européenne a définitivement donné raison, mardi 10 septembre 2024, à la qui s’était engagée dans deux dossiers judiciaires – au long cours et aux lourds enjeux financiers – contre les géants américains de la tech et .

Apple et ses avantages fiscaux

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), de dernière instance, a ainsi décidé qu’Apple devrait rembourser 13 milliards d’arriérés fiscaux à l’ pour avoir bénéficié d’ indus, assimilés à une aide d’Etat illégale.

Puis, dans un arrêt séparé, la Cour basée à a également confirmé une amende de 2,4 milliards contre Google pour pratiques anticoncurrentielles. Les deux groupes se sont immédiatement dits « déçus », dans des communiqués distincts.

L’affaire Apple remonte à 2016 quand avait ordonné au fabricant des célèbres de rembourser ces 13 milliards d’euros à l’Irlande.

La somme correspond aux bénéfices tirés d’un traitement fiscal favorable octroyé à l’entreprise de 2003 à 2014, dans ce pays où Apple avait rapatrié l’ensemble de ses revenus engrangés en (ainsi qu’en , au et en ).

Une première annulation en 2020

Pour la Commission européenne, la filiale irlandaise d’Apple avait réglé un taux d’imposition effectif dérisoire sur ses bénéfices européens « allant de 1 % en 2003 à 0,005 % en 2014 ».

Mais, en première instance, le Tribunal de l’UE avait annulé en 2020 la décision de l’exécutif européen, une claque retentissante alors infligée à la commissaire à la Concurrence . La Commission avait formé un pourvoi auprès de la CJUE.

Nouveau coup de théâtre en novembre 2023 : dans un avis non contraignant, mais généralement suivi par les , l’avocat général Giovanni Pitruzzella avait remis en cause la victoire d’Apple.

Il avait proposé à la cour d’annuler l’arrêt et de renvoyer l’affaire devant le Tribunal de l’UE « afin que celui-ci se prononce à nouveau sur le fond ».

« Une aide Irlandaise illégale »

La Cour n’a cependant pas suivi cet avis et « statue définitivement sur le litige et confirme la décision de la Commission européenne de 2016 : l’Irlande a accordé à Apple une aide illégale que cet est tenu de récupérer », explique-t-elle dans un communiqué diffusé mardi.

Apple a toujours affirmé qu’il n’avait bénéficié d’aucun traitement de faveur. « Nos revenus étaient déjà soumis à l’impôt aux  », a réagi le groupe. « Cette affaire n’a jamais porté sur le montant des impôts que nous payons, mais sur le gouvernement auquel nous sommes tenus de les payer. Nous payons toujours tous les dont nous sommes redevables », a-t-il assuré.

Le jugement de mardi « révèle l’histoire d’amour entre les paradis fiscaux de l’UE et les multinationales. Il rend justice après plus d’une décennie pendant laquelle l’Irlande a permis à Apple d’échapper à l’impôt », s’est félicitée Chiara Putaturo de l’ONG .

Google a « abusé de sa position dominante »

Dans l’affaire Google, les juges ont confirmé une amende de 2,4 milliards d’euros infligée en 2017 au groupe de Mountain View pour sur le marché des recherches en ligne. Il s’agit de la deuxième plus lourde sanction financière jamais imposée par l’UE dans un dossier antitrust.

La Cour estime que Google a bien « abusé de sa position dominante en favorisant son propre service de comparaison de produits. « Le pourvoi formé par Google et (la maison mère) est rejeté ».

« Nous sommes déçus par la décision de la Cour. Nous avons apporté des modifications en 2017 pour nous conformer à la décision de la Commission européenne », a réagi le champion des .

Des concurrents invisibilisés

Google est accusé d’avoir favorisé son comparateur de prix en rendant ses concurrents pratiquement invisibles pour les consommateurs. Il a été contraint de modifier l’affichage de ses résultats de recherches afin de se conformer aux exigences européennes.

Saisi par le géant californien, le Tribunal de l’UE avait donné raison à la Commission, dans un premier jugement prononcé en novembre 2021. Mais Google avait formé un nouveau pourvoi, réclamant l’annulation de l’.

L’avocate générale, Juliane Kokott, avait proposé en janvier de confirmer la . L’affaire avait débuté en 2010 avec l’ouverture d’une enquête de Bruxelles consécutive à des plaintes de concurrents.

Record des plus grosses amendes infligées par l’UE

Ce dossier est l’un des gros contentieux ouverts par Bruxelles à l’encontre de Google qui détient le record des deux plus grosses amendes jamais infligées par l’exécutif européen pour .

Celle de 2,4 milliards au sujet de Google Shopping représentait un montant record à l’époque où elle a été prononcée. Elle a été dépassée en 2018 par une autre de 4,3 milliards sanctionnant un abus de position dominante du système d’exploitation pour téléphones mobiles.

Au total, Google s’est vu infliger plus de 8 milliards d’euros d’amendes pour diverses entorses à la concurrence. Le groupe est aussi dans le collimateur des autorités de régulation aux Etats-Unis et au .

Il affronte en outre, depuis lundi 9 septembre, son deuxième grand procès en moins d’un an face au américain qui l’accuse d’étouffer la concurrence dans la en ligne.