La CAF de l’Isère réduit les prestations sociales des trafiquants de drogue en fonction de leur revenu illiciteSportuneBébés et MamansMinutes Maison
admin 24 Aug 2024,08:40
Pour lutter contre la délinquance et plus précisément le trafic de stupéfiants, une mesure inédite est mise en place en . Le parquet de et la Caisse d’allocation familiale (CAF) locale ont signé une convention en décembre 2020. Elle permet de sanctionner les dealers condamnés par la justice, en supprimant ou réduisant leurs droits aux prestations sociales.
« Les prestations sociales doivent correspondre à la réalité »
« Il n’y a pas de raison que les trafiquants gagnent sur les deux tableaux ! », a indiqué le procureur de la République de Grenoble au ce vendredi. Déjà 55 personnes ont déjà été concernées par cette mesure, en raison de l’absence de déclaration des revenus perçus illégalement.
« Pour récupérer le trop-perçu, la procède à des retenues sur prestations », a confirmé la directrice départementale. « Les prestations sociales que l’on verse doivent correspondre à la réalité », s’est-elle justifiée. La CAF peut également demander le remboursement des allocations indues.
Quelles prestations concernées ?
Les « revenus occultes » sont intégrés dans le calcul des prestations sociales, telles que les allocations familiales, le RSA, la prime d’activité, ou encore l’aide au logement. Les enquêteurs vérifient aussi la composition du foyer : si la personne vit en couple, si elle a des enfants… Des informations croisées avec les informations de la CAF.
Par exemple, les gains illicites de deux hommes récemment condamnés ont été estimés et inclus dans le calcul de leurs prestations sociales. Ce sont ainsi 3.000 euros de pénalités qui leur ont été infligés.
Une mesure bientôt nationale ?
Ce dispositif a été « étendu en 2023 à la Caisse primaire d’assurance maladie (), qui recherche elle aussi des fraudeurs parmi les trafiquants ». Il a été inscrit par la Direction des Affaires criminelles et des Grâces (DACG) dans les « bonnes pratiques » envoyées aux différents parquets de France.
Bien qu’il ne soit pas nouveau et a même déjà fait l’objet de propositions de loi, la mesure est loin de convaincre tout le monde. « Cette action avec le procureur (en Isère) n’en est qu’à ses débuts, les éléments étant en cours d’instruction à la CAF », a commenté la direction nationale des Caisses d’allocation familiale (CNAF) .